Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ou CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d’une part, et Joel Savalois, dont le siège est situé au 6 rue des Bourdennois 08160 Hannogne st Martin ( France) ,identification sous le numéro ( RCS 331 635 706 R.C.S. SEDAN 08 en date du 06:06:2019.)

Toute commande passée par le Client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et renonciation par le Client à ses propres conditions d’achat, quels qu’en soient les termes et nonobstant toute stipulation contraire ou accord antérieur.

1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros en tarifs Net (aucun rajout de TVA.

Nous n’effectuons pas de livraison. Le prix des produits n’est donc pas impacté par des couts supplémentaires liés aux coûts d’emballage supplémentaires, de manutention et de transport.

Joel savalois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Mr Joel Savalois  jusqu'au complet paiement du prix.

2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces dites informations. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

- Validation de la commande : l’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande. 

- Acceptation des Conditions Générales de Vente : la validation de la commande ne sera prise en compte qu’après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente..

3 – Disponibilité :

 Les produits de de Mr Joel Savalois étant artisanaux et autres, il peut parfois y avoir quelques délais de fabrication pour des quantités importantes.  

4 - Livraison

Le service transport et fait par Mondial Relay en point Relay ou colissimo en boite aux lettres (la poste)

Nous invitons également le client à utiliser le formulaire de contact pour toute question.

5 - Paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par :

- Carte bancaire :

Le client paye sur le site en suivant les étapes demandées.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande du client.

6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Lors du paiement, un logo en forme de cadenas apparaît pour assurer au consommateur une transaction en toute sécurité.

7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Mr Joel Savalois

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d'achat de l'article retourné.

Le(s) produit(s) devra être retourné à l’adresse suivante :

Joel SAVALOIS
6 rue des Bourdennois
08160 Hannogne saint Martin ( France)

8 - Conformité - Retours

Les articles vendus sont neufs. S'il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Pic & Plume s’engage à l’échanger ou le rembourser sous réserve qu’il soit retourné accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivants la réception du colis.

Aucun retour ne peut se faire sans un numéro d’accord de retour préalablement demandé par le formulaire de contact

Comment faire votre demande de retour ?

- Envoyez un mail avec votre demande
- Indiquez les raisons de votre retour (erreurs de livraison, produits abîmés pendant le transport, produits défectueux ou non conformes à votre commande). Joignez un maximum de photos.
- Après analyse du dossier, une réponse vous est envoyée par mail.

Si le retour est accordé nous convenons ensemble du moyen de retour par email.

9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter le service clients par mail à joel.savalois@orange.fr ou via le formulaire de contact.

10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Joel Savalois invite chaque client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

12 - Informations nominatives

Protection des données personnelles :
Joel Savalois s’engage à protéger les données qui sont personnelles au consommateur. Toutes les données personnelles concernant les consommateurs recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Ces informations personnelles ne seront en aucun cas transmises à des partenaires commerciaux. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse au client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne sur le site, et d’indiquer les noms, prénoms, adresse e-mail et si possible la référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse). Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Date de dernière mise à jour : 07.11.2023.